Nature juridique et gratuité
Ce contrat s'applique à tout programme distribué sur ce site — en particulier ELX-MQTT Broker et ELX MQTT Client (les « programmes »), dans toutes leurs compilations et versions, pour tout système d'exploitation. Les programmes sont protégés en tant que programmes d'ordinateur ; le titulaire des droits (l'« auteur ») vous accorde une licence simple (non exclusive) et non rémunérée d'utiliser les programmes conformément à leur destination, aux conditions du présent contrat.
Les programmes sont fournis gratuitement : aucun paiement n'est dû et aucune clé de licence n'est requise. Le contrat étant à titre gratuit, la relation ne relève pas de la loi russe sur la protection des droits des consommateurs, qui ne vise que les contrats onéreux.
Aucune fonction cachée ni collecte de données
Clairement et séparément : l'auteur déclare et confirme que les programmes ne contiennent aucune fonctionnalité malveillante, cachée ou non documentée. En particulier, ils ne contiennent rien de ce qui suit :
- du code implanté, des portes dérobées ou des fonctions non documentées quelconques ;
- la collecte, l'accumulation ou la transmission où que ce soit de vos données, fichiers, mots de passe, clés ou informations sur votre ordinateur — il n'y a aucune télémétrie ni analytique ;
- des connexions réseau cachées : un programme ne se connecte qu'aux brokers et serveurs dont vous saisissez vous-même les adresses, et à rien d'autre ;
- un mécanisme d'accès distant, de commande à distance ou de mise à jour silencieuse par lequel l'auteur ou des tiers pourraient entrer dans votre système ;
- une fonction spécialement destinée à attaquer d'autres hôtes, à obtenir un accès non autorisé ou à des actions semblables.
Les programmes ne « téléphonent pas à la maison » et n'exigent aucune connexion à l'auteur ou à ses serveurs : pour fonctionner, ils n'ont besoin que de la connexion au broker que vous configurez. En eux-mêmes, les programmes ne sont liés ni à l'auteur ni à une quelconque partie extérieure.
Droits de l'utilisateur
Vous conservez les droits que la loi accorde à tout utilisateur légitime d'un programme d'ordinateur (article 1280 du Code civil) : apporter les modifications nécessaires au fonctionnement sur votre matériel, corriger des erreurs manifestes et faire une copie de sauvegarde. Le présent contrat ne restreint pas ces droits.
Exclusion de garantie
Les programmes sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », avec tous leurs défauts et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. En particulier, l'auteur ne garantit pas que les programmes :
- fonctionnent sans erreurs, pannes ni interruptions ;
- conviennent à vos tâches, objectifs ou attentes particuliers ;
- sont compatibles avec votre matériel, votre système d'exploitation ou d'autres logiciels ;
- préservent l'intégrité, la disponibilité ou la sécurité de quelque donnée que ce soit ;
- satisfont à une quelconque exigence de sécurité, de fiabilité ou de performance.
Vous assumez le risque relatif à la qualité et au fonctionnement des programmes ainsi qu'aux résultats de leur utilisation. Si un programme s'avérait défectueux, vous supportez le coût de tout entretien, réparation ou correction.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par le droit de la Fédération de Russie, l'auteur n'assume aucune responsabilité pour les pertes ou dommages découlant directement ou indirectement de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les programmes, y compris pour :
- la perte, l'altération ou la modification de données et de réglages ;
- l'arrêt, le dysfonctionnement ou la panne d'équipements, de serveurs, d'appareils ou du réseau ;
- le manque à gagner, la perte de revenus, la perte de contrats ou l'atteinte à la réputation commerciale ;
- tout dommage réel et manque à gagner au sens de l'article 15 du Code civil, direct ou indirect ;
- l'interruption de systèmes de production, de maison connectée, de télémétrie, d'automatisation ou de tout autre système ;
- les réclamations, demandes ou actions de tiers.
Cette limitation s'applique que l'auteur ait été ou non averti de la possibilité d'un tel dommage, et quel que soit le fondement juridique de la demande — contractuel, délictuel ou autre. Le programme est remis à titre gratuit et « en l'état », et en acceptant ces conditions vous en acceptez les défauts : la seule présence d'un bogue ou d'un défaut n'engendre aucune responsabilité de l'auteur.
Votre responsabilité et vos risques
Vous utilisez les programmes à vos propres risques et sous votre propre responsabilité. Il vous incombe notamment de :
- éprouver un programme sur une installation non critique avant de vous y fier dans un système de production ou critique ;
- conserver des sauvegardes régulières de vos données et réglages et savoir les restaurer ;
- assurer de votre côté la sécurité, le contrôle d'accès et la protection du réseau ;
- vous assurer que l'utilisation des programmes est permise par les lois et règles de votre pays, de votre secteur et de votre organisation ;
- juger vous-même de l'aptitude d'un programme à votre tâche avant de vous y fier.
Les programmes ne sont pas destinés à être employés dans des systèmes où une défaillance pourrait porter atteinte à la vie ou à la santé de personnes, provoquer un accident, nuire à l'environnement ou causer des dommages matériels importants. Tout usage de cette nature relève entièrement de votre appréciation et de votre responsabilité.
Droit applicable et litiges
Le présent contrat et l'utilisation des programmes sont régis par le droit de la Fédération de Russie. Les litiges non réglés par la négociation sont tranchés conformément au droit de la Fédération de Russie au lieu de résidence de l'auteur.
Modification de ces conditions
L'auteur peut modifier ces conditions. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment où vous téléchargez ou utilisez un programme. En continuant à utiliser les programmes, vous acceptez les conditions mises à jour.
Les questions relatives à ces conditions peuvent être adressées à serjaru@gmail.com.